Permis de construire n° PC 09543023M0007 à Montsoult

Permis de construire

N° PC 09543023M0007

Ville de Montsoult · 95560

Bénéficiaire

SNCF GARES & CONNEXIONS

Adresse du terrain

RUE EMILIE COMBRES MONTSOULT 95560

Date d'autorisation

25/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 28

Superficie du terrain

34086 m²

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation25/07/2023

👤Demandeur

DénominationSNCF GARES & CONNEXIONS

SIRET50752380102157

SIREN507523801

Code postal93212

LocalitéSAINT DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneMontsoult (95430)

Code postal95560

AdresseRUE EMILIE COMBRES MONTSOULT 95560

ParcellesAH 28

Superficie terrain34086 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée63 m²

Surface publique créée63 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.