Permis de construire n° PC 09543021M0001 à Montsoult

Permis de construire

N° PC 09543021M0001

Ville de Montsoult · 95560

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTSOULT

Adresse du terrain

29 ET RUE DE BEAUVAIS MONTSOULT 95560

Date d'autorisation

11/06/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 221 · AD 222

Superficie du terrain

7315 m²

Surface locaux créée

440 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/06/2021

Ouverture du chantier20/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTSOULT

SIRET21950430500018

SIREN219504305

Code postal95560

LocalitéMONTSOULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneMontsoult (95430)

Code postal95560

Adresse29 ET RUE DE BEAUVAIS MONTSOULT 95560

ParcellesAD 221 · AD 222

Superficie terrain7315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1823 m²

Surface locaux créée440 m²

Surface publique avant1823 m²

Surface publique créée440 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.