Permis de construire n° PC 09543019M0015 à Montsoult

Permis de construire

N° PC 09543019M0015

Ville de Montsoult · 95560

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTSOULT

Adresse du terrain

RUE DE LA VIEILLE PEPINIER MONTSOULT 95560

Date d'autorisation

06/02/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 138 · AC 244 · AC 245

Superficie du terrain

14208 m²

Surface locaux créée

437 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montsoult Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTSOULT

SIRET21950430500018

SIREN219504305

Code postal95560

LocalitéMONTSOULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneMontsoult (95430)

Code postal95560

AdresseRUE DE LA VIEILLE PEPINIER MONTSOULT 95560

ParcellesAC 138 · AC 244 · AC 245

Superficie terrain14208 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée437 m²

Surface publique créée437 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.