Permis de construire n° PC 09543015O0005 à Montsoult

Permis de construire

N° PC 09543015O0005

Ville de Montsoult · 95560

Bénéficiaire

SCI VINCENT CUTTAZ

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

05/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

3760 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montsoult Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/05/2016

Ouverture du chantier06/05/2016

Achèvement des travaux02/01/2018

👤Demandeur

DénominationSCI VINCENT CUTTAZ

SIRET43825609100010

SIREN438256091

Code postal26800

LocalitéETOILES-SUR-RHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneMontsoult (95430)

Code postal95560

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3760 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.