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Permis de construire
N° PC 09543014O0016
Ville de Montsoult · 95560
Bénéficiaire
SCI YOAN
Adresse du terrain
5 RUE DU BELLOY MONTSOULT 95560
Date d'autorisation
20/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 7
Superficie du terrain
7800 m²
Surface locaux créée
955 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation20/02/2015

👤Demandeur

DénominationSCI YOAN
SIRET42117033300023
SIREN421170333
Code postal95130
LocalitéFRANCONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneMontsoult (95430)
Code postal95560
Adresse5 RUE DU BELLOY MONTSOULT 95560
ParcellesAI 7
Superficie terrain7800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée955 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.