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Permis de construire
N° PC 09543012E0008
Ville de Montsoult · 95560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE EMILE COMBES MONTSOULT 95560
Date d'autorisation
29/03/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 217 · AE 216 · AE 110
Superficie du terrain
20986 m²
Surface locaux créée
802 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation29/03/2013

👤Demandeur

Code postal95560
LocalitéMONTSOULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneMontsoult (95430)
Code postal95560
AdresseRUE EMILE COMBES MONTSOULT 95560
ParcellesAE 217 · AE 216 · AE 110
Superficie terrain20986 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant64 m²
Surface locaux créée802 m²
Surface locaux démolie64 m²
Surface publique avant64 m²
Surface publique créée802 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.