1. Accueil
  2. Cadastre Montsoult
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 09543012E0004
Permis de construire
N° PC 09543012E0004
Ville de Montsoult · 95560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
51 RUE DE BEAUVAIS MONTSOULT 95560
Date d'autorisation
21/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 130 · AE 223
Superficie du terrain
1371 m²
Surface locaux créée
450 m²
Nb chambres
7
← Toutes les autorisations à Montsoult Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation21/03/2014

👤Demandeur

Code postal95560
LocalitéMONTSOULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneMontsoult (95430)
Code postal95560
Adresse51 RUE DE BEAUVAIS MONTSOULT 95560
ParcellesAE 130 · AE 223
Superficie terrain1371 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée450 m²
Surface commerce créée450 m²
Nombre de chambres7
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.