Permis de démolir
N° PD 09543012E0002
Ville de Montsoult · 95560
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTSOULT
Adresse du terrain
RUE EMILE COMBRES MONTSOULT 95560
Date d'autorisation
29/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 108 · AE 109 · AE 110
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation29/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTSOULT
SIRET21950430500018
SIREN219504305
Code postal95560
LocalitéMONTSOULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneMontsoult (95430)
Code postal95560
AdresseRUE EMILE COMBRES MONTSOULT 95560
ParcellesAE 108 · AE 109 · AE 110
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.