Permis de démolir n° PD 09543013B0002 à Montsoult

Permis de démolir

N° PD 09543013B0002

Ville de Montsoult · 95560

Bénéficiaire

SCI DE LA CROIX VERTE

Adresse du terrain

ZI DE BELLOY REMISE DES BRACONNIERS MONTSOULT 95560

Date d'autorisation

07/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 8

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation07/01/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA CROIX VERTE

SIRET35170119800035

SIREN351701198

Code postal75001

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneMontsoult (95430)

Code postal95560

AdresseZI DE BELLOY REMISE DES BRACONNIERS MONTSOULT 95560

ParcellesAI 8

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.