1. Accueil
  2. Cadastre Montsoult
  3. Permis de la ville
  4. N° PD 09543019M0001
Permis de démolir
N° PD 09543019M0001
Ville de Montsoult · 95560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DES MEUNIERS MONTSOULT 95560
Date d'autorisation
05/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 357
Superficie du terrain
473 m²
← Toutes les autorisations à Montsoult Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation05/05/2020

👤Demandeur

Code postal95560
LocalitéBAILLET-EN-FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneMontsoult (95430)
Code postal95560
Adresse9 RUE DES MEUNIERS MONTSOULT 95560
ParcellesAC 357
Superficie terrain473 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.