Permis de démolir n° PD 09543023M0001 à Montsoult

Permis de démolir

N° PD 09543023M0001

Ville de Montsoult · 95560

Bénéficiaire

SOCIETE IMMOBILIERE DES 20 ARPENTS

Adresse du terrain

RUE DE BELLOY MONTSOULT 95560

Date d'autorisation

31/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 11

Superficie du terrain

157502 m²

← Toutes les autorisations à Montsoult Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation31/10/2023

👤Demandeur

DénominationSOCIETE IMMOBILIERE DES 20 ARPENTS

SIRET60200389900054

SIREN602003899

Code postal92000

LocalitéNANTERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneMontsoult (95430)

Code postal95560

AdresseRUE DE BELLOY MONTSOULT 95560

ParcellesAI 11

Superficie terrain157502 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.