Permis de construire n° PC 09543025M0003 à Montsoult

Permis de construire

N° PC 09543025M0003

Ville de Montsoult · 95560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 AVENUE FERNAND FOURCADE MONTSOULT 95560

Date d'autorisation

12/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 75

Superficie du terrain

363 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation12/09/2025

👤Demandeur

Code postal95560

LocalitéMONTSOULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneMontsoult (95430)

Code postal95560

Adresse2 AVENUE FERNAND FOURCADE MONTSOULT 95560

ParcellesAE 75

Superficie terrain363 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant101 m²

Surface habitable issue de transfo113 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.