Permis de construire n° PC 09543022M0009 à Montsoult

Permis de construire

N° PC 09543022M0009

Ville de Montsoult · 95560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

33 RUE DE LA CROIX DE MONTSOU MONTSOULT 95560

Date d'autorisation

22/11/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 575

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt14/04/2023

Date d'autorisation22/11/2022

Ouverture du chantier14/04/2023

Achèvement des travaux02/09/2024

👤Demandeur

Code postal95560

LocalitéMONTSOULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneMontsoult (95430)

Code postal95560

Adresse33 RUE DE LA CROIX DE MONTSOU MONTSOULT 95560

ParcellesAD 575

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.