Permis de construire
N° PC 09543021M0007
Ville de Montsoult · 95560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
42 RUE DES CLOTTINS LOT B MONTSOULT 95560
Date d'autorisation
18/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 219 · AE 316
Superficie du terrain
397 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation18/06/2021

👤Demandeur

Code postal95440
LocalitéECOUEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneMontsoult (95430)
Code postal95560
Adresse42 RUE DES CLOTTINS LOT B MONTSOULT 95560
ParcellesAE 219 · AE 316
Superficie terrain397 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée118 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.