Permis de construire n° PC 09543019M0017 à Montsoult

Permis de construire

N° PC 09543019M0017

Ville de Montsoult · 95560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DES MEUNIERS MONTSOULT 95560

Date d'autorisation

05/05/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 357

Superficie du terrain

473 m²

Logements créés

Surface habitable créée

188 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation05/05/2020

Ouverture du chantier14/03/2021

Achèvement des travaux13/03/2022

👤Demandeur

Code postal95560

LocalitéBAILLET-EN-FRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneMontsoult (95430)

Code postal95560

Adresse9 RUE DES MEUNIERS MONTSOULT 95560

ParcellesAC 357

Superficie terrain473 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée188 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.