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Permis de construire
N° PC 09543019M0013
Ville de Montsoult · 95560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
61 AV FERNAND FOURCADE MONTSOULT 95560
Date d'autorisation
07/01/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 248
Superficie du terrain
562 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
68 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt11/01/2021
Date d'autorisation07/01/2020
Ouverture du chantier11/01/2021

👤Demandeur

Code postal95560
LocalitéMONTSOULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneMontsoult (95430)
Code postal95560
Adresse61 AV FERNAND FOURCADE MONTSOULT 95560
ParcellesAC 248
Superficie terrain562 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces2
Surface habitable créée68 m²
Surface habitable issue de transfo35 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.