Permis de construire n° PC 0954301700015 à Montsoult

Permis de construire

N° PC 0954301700015

Ville de Montsoult · 95560

Bénéficiaire

ETUDES ET REALISATIONS LE BAIL

Adresse du terrain

ALL DES MARAICHERS MONTSOULT 95560

Date d'autorisation

01/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 183 · AC 186 · AC 325

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

606 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation01/03/2018

👤Demandeur

DénominationETUDES ET REALISATIONS LE BAIL

SIRET31863538000021

SIREN318635380

Code postal95390

LocalitéSAINT-PRIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneMontsoult (95430)

Code postal95560

AdresseALL DES MARAICHERS MONTSOULT 95560

ParcellesAC 183 · AC 186 · AC 325

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Logements 5 pièces6

Surface habitable créée606 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.