Permis de construire n° PC 09543015O0008 à Montsoult

Permis de construire

N° PC 09543015O0008

Ville de Montsoult · 95560

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DES POIRIERS MONTSOULT 95560

Date d'autorisation

22/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 134

Superficie du terrain

431 m²

Logements créés

Surface habitable créée

105 m²

← Toutes les autorisations à Montsoult Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt22/02/2016

Date d'autorisation22/02/2016

Ouverture du chantier02/03/2016

👤Demandeur

Code postal95560

LocalitéMONTSOULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneMontsoult (95430)

Code postal95560

Adresse7 RUE DES POIRIERS MONTSOULT 95560

ParcellesAD 134

Superficie terrain431 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant64 m²

Surface habitable créée105 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.