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Permis de construire
N° PC 09543013B0009
Ville de Montsoult · 95560
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE PARMENTIER LA CROIX DE MONTSOULT - LOT 6 MONTSOULT 95560
Date d'autorisation
06/11/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 203
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/11/2013

👤Demandeur

Code postal95360
LocalitéMONTMAGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneMontsoult (95430)
Code postal95560
Adresse10 RUE PARMENTIER LA CROIX DE MONTSOULT - LOT 6 MONTSOULT 95560
ParcellesAC 203
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée92 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.