Permis de construire n° PC 09543012E0006 à Montsoult

Permis de construire

N° PC 09543012E0006

Ville de Montsoult · 95560

Bénéficiaire

SOCIETE NOUVELLE DES CONSTRUCTIONS LE BAIL

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

23/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

133 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation23/04/2013

Ouverture du chantier20/09/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE NOUVELLE DES CONSTRUCTIONS LE BAIL

SIRET32242595000019

SIREN322425950

Code postal95390

LocalitéSAINT-PRIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneMontsoult (95430)

Code postal95560

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée133 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.