Permis d'aménager n° PA 09543014B0001 à Montsoult

Permis d'aménager

N° PA 09543014B0001

Ville de Montsoult · 95560

Bénéficiaire

SOCIETE NOUVELLE DES CONSTRUCTIONS LE BAIL

Adresse du terrain

ALL DES MARAICHERS MONTSOULT 95560

Date d'autorisation

13/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 325 · AC 186 · AC 183

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation13/09/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE NOUVELLE DES CONSTRUCTIONS LE BAIL

SIRET32242595000019

SIREN322425950

Code postal95390

LocalitéSAINT-PRIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneMontsoult (95430)

Code postal95560

AdresseALL DES MARAICHERS MONTSOULT 95560

ParcellesAC 325 · AC 186 · AC 183

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.