Permis d'aménager n° PA 0954301700001 à Montsoult

Permis d'aménager

N° PA 0954301700001

Ville de Montsoult · 95560

Bénéficiaire

ETUDES ET REALISATIONS LE BAIL

Adresse du terrain

30 RUE DES MEUNIERS MONTSOULT 95560

Date d'autorisation

04/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 360 · AC 361

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation04/01/2018

👤Demandeur

DénominationETUDES ET REALISATIONS LE BAIL

SIRET31863538000021

SIREN318635380

Code postal95390

LocalitéSAINT-PRIX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneMontsoult (95430)

Code postal95560

Adresse30 RUE DES MEUNIERS MONTSOULT 95560

ParcellesAC 360 · AC 361

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.