Permis d'aménager
N° PA 09543021M0001
Ville de Montsoult · 95560
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTSOULT
Adresse du terrain
Date d'autorisation
27/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation27/05/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTSOULT
SIRET21950430500018
SIREN219504305
Code postal95560
LocalitéMONTSOULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneMontsoult (95430)
Code postal95560
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.