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Permis de démolir
N° PD 04921913M0001
Ville de Montsoreau · 49730
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
RD 947 MONTSOREAU 49730
Date d'autorisation
06/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OE 696 · OE 678
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR LOIRE DEVELOPPEMENT
SIRET24490036100019
SIREN244900361
Code postal49400
LocalitéSAUMUR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneMontsoreau (49219)
Code postal49730
AdresseRD 947 MONTSOREAU 49730
ParcellesOE 696 · OE 678
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.