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  4. N° DP 04921916M0006
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04921916M0006
Ville de Montsoreau · 49730
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 QUAI PHILIPPE DE COMMINES MONTSOREAU 49730
Date d'autorisation
18/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 749
Superficie du terrain
71 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation18/05/2016

👤Demandeur

Code postal37420
LocalitéBEAUMONT EN VERON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneMontsoreau (49219)
Code postal49730
Adresse4 QUAI PHILIPPE DE COMMINES MONTSOREAU 49730
ParcellesB 749
Superficie terrain71 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface commerce créée4 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.