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Permis de construire
N° PC 0382591520001
Ville de Montseveroux · 38122
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
231 RTE DE SIBUZE ""SIBUZE"" MONTSEVEROUX 38122
Date d'autorisation
27/05/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B1 930P
Superficie du terrain
1633 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
106 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation27/05/2015

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMontseveroux (38259)
Code postal38122
Adresse231 RTE DE SIBUZE ""SIBUZE"" MONTSEVEROUX 38122
ParcellesB1 930P
Superficie terrain1633 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée106 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.