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Permis de construire
N° PC 0382591420006
Ville de Montseveroux · 38122
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE VILLAGE MONTSEVEROUX 38122
Date d'autorisation
06/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 112
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
153 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation06/06/2015

👤Demandeur

Code postal38122
LocalitéCOUR-ET-BUIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMontseveroux (38259)
Code postal38122
AdresseLE VILLAGE MONTSEVEROUX 38122
ParcellesAB 112
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant267 m²
Surface habitable créée153 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.