Permis d'aménager n° PA 0382591810001 à Montseveroux

Permis d'aménager

N° PA 0382591810001

Ville de Montseveroux · 38122

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN BOIS DU CLOT BOIS DU CLOT MONTSEVEROUX 38122

Date d'autorisation

15/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 934

Superficie du terrain

7663 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation15/12/2018

👤Demandeur

Code postal38370

LocalitéST CLAIR DU RHONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMontseveroux (38259)

Code postal38122

AdresseCHEMIN BOIS DU CLOT BOIS DU CLOT MONTSEVEROUX 38122

ParcellesC 934

Superficie terrain7663 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.