Permis d'aménager
N° PA 0382592410001
Ville de Montseveroux · 38122
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTSEVEROUX
Adresse du terrain
PLACE DU CHATEAU MONTSEVEROUX 38122
Date d'autorisation
07/04/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 157 · AB 33 · AB 36
Superficie du terrain
6017 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation07/04/2025
Ouverture du chantier08/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTSEVEROUX
SIRET21380259800010
SIREN213802598
Code postal38122
LocalitéMONTSEVEROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMontseveroux (38259)
Code postal38122
AdressePLACE DU CHATEAU MONTSEVEROUX 38122
ParcellesAB 157 · AB 33 · AB 36
Superficie terrain6017 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.