Déclaration préalable de travaux
N° DP 0382592110026
Ville de Montseveroux · 38122
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
RUE DES CADRANS SOLAIRES MONTSEVEROUX 38122
Date d'autorisation
15/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1062
Superficie du terrain
16186 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation15/09/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844213631
SIREN444608442
Code postal38200
LocalitéVIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMontseveroux (38259)
Code postal38122
AdresseRUE DES CADRANS SOLAIRES MONTSEVEROUX 38122
ParcellesB 1062
Superficie terrain16186 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²
Surface publique créée2 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.