Déclaration préalable de travaux n° DP 0382592110025 à Montseveroux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0382592110025

Ville de Montseveroux · 38122

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RTE DES 4 VENTS - RD 46B SAINT SULPICE MONTSEVEROUX 38122

Date d'autorisation

15/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 449

Superficie du terrain

1544 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation15/09/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal38200

LocalitéVIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMontseveroux (38259)

Code postal38122

AdresseRTE DES 4 VENTS - RD 46B SAINT SULPICE MONTSEVEROUX 38122

ParcellesD 449

Superficie terrain1544 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.