Déclaration préalable de travaux
N° DP 0382592010024
Ville de Montseveroux · 38122
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DE GRANGES VIEILLES GRANDE RIVIERE MONTSEVEROUX 38122
Date d'autorisation
29/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 389
Superficie du terrain
80358 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation29/01/2021

👤Demandeur

Code postal38090
LocalitéBONNEFAMILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMontseveroux (38259)
Code postal38122
AdresseCHEMIN DE GRANGES VIEILLES GRANDE RIVIERE MONTSEVEROUX 38122
ParcellesB 389
Superficie terrain80358 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant405 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface agricole avant405 m²
Surface agricole créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.