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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0382591710005
Ville de Montseveroux · 38122
Bénéficiaire
EARL DES GARENNES
Adresse du terrain
ROUTE DES SABLIERES LA GARENNE MONTSEVEROUX 38122
Date d'autorisation
26/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 350
Superficie du terrain
5418 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation26/09/2017

👤Demandeur

DénominationEARL DES GARENNES
SIREN779572924
Code postal38122
LocalitéMONTSEVEROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneMontseveroux (38259)
Code postal38122
AdresseROUTE DES SABLIERES LA GARENNE MONTSEVEROUX 38122
ParcellesB 350
Superficie terrain5418 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1200 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface agricole avant1200 m²
Surface agricole créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.