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Permis de construire
N° PC 00921214H0001
Ville de Montseron · 09240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA GRAUSE MONTSERON 09240
Date d'autorisation
23/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2155 · A 2154 · A 1060
Superficie du terrain
2666 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation23/04/2014

👤Demandeur

Code postal09320
LocalitéMASSAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMontseron (09212)
Code postal09240
AdresseLA GRAUSE MONTSERON 09240
ParcellesA 2155 · A 2154 · A 1060
Superficie terrain2666 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée95 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.