Déclaration préalable de travaux n° DP 01125618L0014 à Montséret

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01125618L0014

Ville de Montséret · 11200

Bénéficiaire

SIPARTECH

Adresse du terrain

RAMPE DES CORBIERES MONTSERET 11200

Date d'autorisation

22/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1575

Superficie du terrain

4000 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Montséret Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation22/09/2018

👤Demandeur

DénominationSIPARTECH

SIRET50756801200037

SIREN507568012

Code postal75009

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneMontséret (11256)

Code postal11200

AdresseRAMPE DES CORBIERES MONTSERET 11200

ParcellesB 1575

Superficie terrain4000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.