Déclaration préalable de travaux n° DP 01125613L0011 à Montséret

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01125613L0011

Ville de Montséret · 11200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DES GENETS L HOMME MONTSERET 11200

Date d'autorisation

09/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 916 · B 1252

Superficie du terrain

3870 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/10/2013

👤Demandeur

Code postal11200

LocalitéMONTSERET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAude (11)

CommuneMontséret (11256)

Code postal11200

Adresse6 RUE DES GENETS L HOMME MONTSERET 11200

ParcellesB 916 · B 1252

Superficie terrain3870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant48 m²

Surface locaux créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.