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Permis de construire
N° PC 01125618L0005
Ville de Montséret · 11200
Bénéficiaire
SCI LES BERGES DE L'AUDE
Adresse du terrain
10 ALL DES ACACIAS MONTSERET 11200
Date d'autorisation
05/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 325
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation05/07/2018

👤Demandeur

DénominationSCI LES BERGES DE L'AUDE
SIRET53312590200015
SIREN533125902
Code postal11200
LocalitéMONTSERET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAude (11)
CommuneMontséret (11256)
Code postal11200
Adresse10 ALL DES ACACIAS MONTSERET 11200
ParcellesB 325
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant250 m²
Surface locaux transformée113 m²
Surface publique avant250 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.