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Permis de construire
N° PC 00716315D0001
Ville de Montselgues · 07140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PETIT PARIS MONTSELGUES 07140
Date d'autorisation
22/07/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 295 · AH 6
Superficie du terrain
744 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation22/07/2015
Ouverture du chantier02/01/2016

👤Demandeur

Code postal13140
LocalitéMIRAMAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneMontselgues (07163)
Code postal07140
AdressePETIT PARIS MONTSELGUES 07140
ParcellesAH 295 · AH 6
Superficie terrain744 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo175 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.