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Permis de construire
N° PC 00716312D0004
Ville de Montselgues · 07140
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE PRAT-CLOS MONTSELGUES 07140
Date d'autorisation
05/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 205 · AM 206 · AM 207
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
132 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation05/01/2013

👤Demandeur

Code postal07140
LocalitéMONTSELGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneMontselgues (07163)
Code postal07140
AdresseROUTE DE PRAT-CLOS MONTSELGUES 07140
ParcellesAM 205 · AM 206 · AM 207
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée132 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.