Permis de démolir
N° PD 00716317D0001
Ville de Montselgues · 07140
Bénéficiaire
GROUPT FORESTIER PLATEAU DE MONTSELGUES
Adresse du terrain
LESPINAS MONTSELGUES 07140
Date d'autorisation
21/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 64
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation21/06/2017

👤Demandeur

DénominationGROUPT FORESTIER PLATEAU DE MONTSELGUES
SIRET44415502200015
SIREN444155022
Code postal07140
LocalitéMONTSELGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneMontselgues (07163)
Code postal07140
AdresseLESPINAS MONTSELGUES 07140
ParcellesAS 64
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.