Déclaration préalable de travaux n° DP 00716316D0001 à Montselgues

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00716316D0001

Ville de Montselgues · 07140

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTSELGUES

Adresse du terrain

LE VILLAGE MONTSELGUES 07140

Date d'autorisation

02/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 111

Superficie du terrain

3705 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTSELGUES

SIRET21070163700014

SIREN210701637

Code postal07140

LocalitéMONTSELGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneMontselgues (07163)

Code postal07140

AdresseLE VILLAGE MONTSELGUES 07140

ParcellesAM 111

Superficie terrain3705 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.