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Permis de construire
N° PC 00716320D0001
Ville de Montselgues · 07140
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONTSELGUES
Adresse du terrain
CHEMIN DU PRAT-CLOS MONTSELGUES 07140
Date d'autorisation
16/09/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 111
Superficie du terrain
3705 m²
Surface locaux créée
543 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation16/09/2020
Ouverture du chantier01/10/2021
Achèvement des travaux29/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTSELGUES
SIRET21070163700014
SIREN210701637
Code postal07140
LocalitéMONTSELGUES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneMontselgues (07163)
Code postal07140
AdresseCHEMIN DU PRAT-CLOS MONTSELGUES 07140
ParcellesAM 111
Superficie terrain3705 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant281 m²
Surface locaux créée543 m²
Surface commerce créée543 m²
Surface publique avant281 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.