Permis de construire n° PC 00716317D0003 à Montselgues

Permis de construire

N° PC 00716317D0003

Ville de Montselgues · 07140

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTSELGUES

Adresse du terrain

LE VILLAGE MONTSELGUES 07140

Date d'autorisation

05/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 82

Superficie du terrain

270 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation05/04/2018

Ouverture du chantier18/07/2018

Achèvement des travaux07/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTSELGUES

SIRET21070163700014

SIREN210701637

Code postal07140

LocalitéMONTSELGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneMontselgues (07163)

Code postal07140

AdresseLE VILLAGE MONTSELGUES 07140

ParcellesAM 82

Superficie terrain270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant69 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface publique avant69 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.