Permis de construire n° PC 00716317D0002 à Montselgues

Permis de construire

N° PC 00716317D0002

Ville de Montselgues · 07140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MONTSELGUES 07140

Date d'autorisation

21/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 90 · AO 91

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

750 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation21/03/2018

Ouverture du chantier28/10/2018

Achèvement des travaux30/09/2021

👤Demandeur

Code postal07140

LocalitéMONTSELGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneMontselgues (07163)

Code postal07140

AdresseMONTSELGUES 07140

ParcellesAO 90 · AO 91

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée750 m²

Surface agricole créée750 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.