Permis d'aménager
N° PA 00921124A0001
Ville de Montségur · 09300
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES
Adresse du terrain
COL DE MONTSEGUR - RD9 LE SEGUELA MONTSEGUR 09300
Date d'autorisation
18/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 566 · 0A 2329 · 0A 568
Superficie du terrain
15887 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES
SIRET24090046400126
SIREN240900464
Code postal09300
LocalitéLAVELANET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneMontségur (09211)
Code postal09300
AdresseCOL DE MONTSEGUR - RD9 LE SEGUELA MONTSEGUR 09300
Parcelles0A 566 · 0A 2329 · 0A 568
Superficie terrain15887 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.