Permis de construire n° PC 0092111700001 à Montségur

Permis de construire

N° PC 0092111700001

Ville de Montségur · 09300

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTSEGUR

Adresse du terrain

RUE DU VILLAGE MONTSEGUR 09300

Date d'autorisation

01/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 4856

Superficie du terrain

63 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/08/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTSEGUR

SIRET21090211000019

SIREN210902110

Code postal09300

LocalitéMONTSEGUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneMontségur (09211)

Code postal09300

AdresseRUE DU VILLAGE MONTSEGUR 09300

Parcelles0A 4856

Superficie terrain63 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant47 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface publique avant47 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.