Permis de construire n° PC 0092111500003 à Montségur

Permis de construire

N° PC 0092111500003

Ville de Montségur · 09300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

96 PL DE L'EGLISE MONTSEGUR 09300

Date d'autorisation

14/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 7642

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation14/03/2016

Ouverture du chantier10/02/2017

👤Demandeur

Code postal09300

LocalitéMONTSEGUR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneMontségur (09211)

Code postal09300

Adresse96 PL DE L'EGLISE MONTSEGUR 09300

Parcelles0A 7642

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.