Permis d'aménager
N° PA 02621114M0001
Ville de Montségur-sur-Lauzon · 26130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES GRES MONTSEGUR-SUR-LAUZON 26130
Date d'autorisation
11/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 372
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation11/06/2014

👤Demandeur

Code postal26510
LocalitéREMUZAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontségur-sur-Lauzon (26211)
Code postal26130
AdresseLES GRES MONTSEGUR-SUR-LAUZON 26130
ParcellesAC 372
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.