Permis d'aménager
N° PA 02621117M0001
Ville de Montségur-sur-Lauzon · 26130
Bénéficiaire
SAS FONCIERE BAMA
Adresse du terrain
AVENUE MARCEL PAGNOL MONTSEGUR SUR LAUZON 26130
Date d'autorisation
08/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 4
Superficie du terrain
3753 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation08/02/2017

👤Demandeur

DénominationSAS FONCIERE BAMA
SIRET38884920000034
SIREN388849200
Code postal30900
LocalitéNIMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontségur-sur-Lauzon (26211)
Code postal26130
AdresseAVENUE MARCEL PAGNOL MONTSEGUR SUR LAUZON 26130
ParcellesAC 4
Superficie terrain3753 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.