Déclaration préalable de travaux
N° DP 02621119M0024
Ville de Montségur-sur-Lauzon · 26130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LIEU-DIT COURRIOL MONTSEGUR SUR LAUZON 26130
Date d'autorisation
25/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 85
Superficie du terrain
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation25/11/2019

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneMontségur-sur-Lauzon (26211)
Code postal26130
AdresseLIEU-DIT COURRIOL MONTSEGUR SUR LAUZON 26130
ParcellesAD 85
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface publique créée12 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.